LGV Rhin Rhône - branche est
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140 kilomètres en service

La concertation et le foncier

Pour réaliser les 140 km de la branche Est de la LGV Rhin-Rhône, RFF a dû acquérir 1600 hectares, dont 650 hectares de bois. 
Pour cela, des centaines de réunions ont été organisées par RFF, dès 2003, afin de conclure des accords à l’amiable adaptés à chaque situation, et d’éviter des procès ou expropriations. Tout au long de la ligne, les négociations ont été menées sur la base des estimations de France Domaine, et sur le respect de la loi (protocoles indemnitaires signés avec les organisations agricoles ou forestières). 
A la suite de ces négociations, sur 200 propriétés impactées par le passage de la LGV, il y a seulement eu dix expropriations, concernant uniquement des bâtiments agricoles. 
Pour remédier aux dommages agricoles causés par le passage de la ligne, RFF a financé la totalité des aménagements fonciers, véritables mesures compensatoires des préjudices causés (perte de surface, coupures de terrains, problème d’accès aux parcelles etc.). 

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RFF VOUS RÉPOND

Robert Pernet
responsable service foncier LGV Rhine-Rhône chez RFF

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