LGV Rhin Rhône - branche est
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La prochaine étape...

Les procédures environnementales

Les enquêtes publiques « Loi sur l’eau » pour la 2ème phase de la LGV Rhin-Rhône branche Est ont été menées en 2011 et 2012 pour les départements de la Côte d’Or et du Territoire de Belfort., reste l'enquête publique pour le Haut-Rhin.

Lors de ces enquêtes, les riverains sont invités à faire connaître leurs observations sur la préservation de l’eau et des milieux aquatiques envisagés par Réseau Ferré de France dans son dossier. 

RFF et les Commissaires enquêteurs répondent ensuite à chaque question dans des rapports consultables en mairie. Les enquêtes portent sur 5 thèmes principaux :