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Paroles d'expert

Robert Pernet - Responsable du service foncier LGV Rhin-Rhône chez RFF

Quel est le poids de la problématique foncière dans un projet comme celui de la LGV Rhin-Rhône ? 
Il est essentiel. Sans terrain, rien ne serait envisageable ! Bien avant le démarrage des travaux, il a donc fallu acquérir du foncier, essentiellement dans des secteurs agricoles et forestiers. Ces opérations ont été orchestrées par RFF et ses partenaires dans un souci de transparence et d’équité. Des protocoles “Acquisition” ont été conclus en Franche-Comté et en Bourgogne entre les organisations professionnelles agricoles et forestières et les services fiscaux pour régler toutes les questions liées aux indemnisations. RFF s’est également engagé en signant un protocole “Dommages Travaux Publics”, ainsi que des conventions amiables “Occupations temporaires” concernant les sondages, les investigations archéologiques ou les ouvrages provisoires réalisés sur les exploitations. 

Quels préjudices ont subi les agriculteurs ? 
La perte de terre est toujours vécue comme un préjudice important, irréversible. Dans certains cas, cette atteinte au patrimoine peut mettre en péril la pérennité économique de l’exploitation. La LGV traverse aussi des parcelles, créant une véritable coupure. Face à ces problématiques, nous avons toujours privilégié une approche humaine. Les préjudices ont été justement compensés et, quand il était possible d’améliorer les choses, nous l’avons fait. 

De quelle façon ? 
Dans de nombreuses communes, le projet a nécessité la mise en œuvre d’opérations de réorga- nisation des terrains adjacents au tracé. L’objectif était de dessiner un nouveau paysage foncier en regroupant les parcelles, en limitant le morcellement et l’allongement des parcours. Lorsque nous avons pu œuvrer en ce sens, les agriculteurs ont pu retrouver des conditions d’exploitation et d’accès quasi équivalentes à la situation antérieure aux travaux. Ces procédures d’aménagement foncier ont concerné environ 15 000 hectares.